Conditions Générales de Vente
À jour au 12/01/2023
Bienvenue sur le site lamarquize.fr, nous sommes ravies de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent.
Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous pouvez légitimement vous poser, comme «puis-je me rétracter», «quels sont les délais de livraison», …
QUI SOMMES NOUS?
LA MARQUIZE SAS
92158771300014
6 B RUE PIERRE CURIE 62710 COURRIÈRES
Dans les présentes :
- LA MARQUIZE « nous » désigne le vendeur professionnel.
- « vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur
- Contenu numérique : « données produites et fournies sous une forme numérique ».
OBJET DES CGV
Les conditions générales de vente encadrent l’ensemble des ventes de produits de LA MARQUIZE ainsi que les ventes de services et contenus numériques de LA MARQUIZE effectuées sur le site lamarquize.fr aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site lamarquize.fr ou ses réseaux sociaux.
Les CGV sont accessibles sur le site lamarquize.fr à tout moment et nous procédons à un renvoi aux CGV avant le paiement de votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer.
LA MARQUIZE se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site lamarquize.fr.
QUELS SONT LES PRODUITS et SERVICES QUE VOUS PROPOSEZ ?
LA MARQUIZE propose sur son site lamarquize.fr des vêtements adaptés aux mamans allaitantes ou non allaitantes, des accessoires d’allaitement, de la papeterie et des ebooks autour de la grossesse, la maternité, l’allaitement, le post partum, …. Vous sont aussi proposés des ateliers/webinaires physiques ou en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits et services et/ou contenus numériques proposés par LA MARQUIZE, sont présentées sur le site internet www.lamarquize.fr.
LA MARQUIZE s’évertue en effet à réaliser une présentation détaillée et transparente des produits et services et/ou contenus numériques, afin que le client puisse bénéficier des caractéristiques essentielles et d’informations pertinentes avant tout achat. Les informations précontractuelles sont présentées en langue française.
Les produits proposés à la vente par LA MARQUIZE sont ceux qui apparaissent en stock sur le site www.lamarquize.fr au moment de votre visite.
Nous vous demandons de vous référer, avant la passation de votre commande au descriptif présenté sur chaque fiche produit.
Nous faisons le meilleur pour que les photographies soient au plus proche de la réalité, des variations minimes peuvent cependant exister (les fournitures nécessaires pour chaque article peuvent être différents selon les disponibilités de nos fournisseurs. Exemple : le bouton ou la fermeture éclair peut varier) sans que cela ne puisse engager la responsabilité de LA MARQUIZE.
Nous tenons à vous informer que vous êtes seul tenu comme responsable de votre choix de produit et services et/ou contenus numériques et de votre achat.
Si vous avez besoins d’informations supplémentaires, il suffit de nous écrire sur l’adresse sonia@lamarquize.fr nous prendrons plaisir à vous renseigner.
COMMENT PASSER COMMANDE ?
Passation de commande
Vous devez après avoir sélectionné votre produit, suivre le processus d’achat en ligne en cliquant successivement sur les boutons suivants : Procéder au paiement, indiquer votre mode d’expédition, vos coordonnées et votre mode de paiement puis cliquez sur « Payer maintenant ».
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation. Il vous incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site www.lamarquize.fr est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site www.lamarquize.fr.
Confirmation de commande
Pour être définitive, LA MARQUIZE doit vous envoyer sans délai et après encaissement intégrale de votre commande, par courrier électronique, un mail accusant la réception de votre commande et son acceptation.
La confirmation de votre commande et l'acceptation de la commande par LA MARQUIZE forment le contrat conclu à distance. La commande ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LA MARQUIZE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec LA MARQUIZE. LA MARQUIZE n’est pas responsable en cas d’informations erronées de votre part (adresse, nom etc), il vous revient d’être vigilant car la commande ne pourra être modifiée.
Pré-Commande
Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.
Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.
Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l’hypothèse où certains Produits seraient pré-commandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.
La durée des précommandes et la date de livraison du produit sont stipulées sur la fiche produit.
QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES ?
Toute passation de commande implique un règlement du client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Prix
Les prix affichés sur le site www.lamarquize.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils sont fermes et non révisables.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA MARQUIZE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). LA MARQUIZE vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le prix peut être modifié à tout moment par LA MARQUIZE. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le site www.lamarquize.fr au moment de votre commande.
Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figure sur le site www.lamarquize.fr dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site www.lamarquize.fr.
Le prix figure sur le site www.lamarquize.fr lors de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre commande.
Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et vous seront renseignés avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de votre commande est renseigné sur la page de confirmation de commande.
LA MARQUIZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « SHOP PAY » de Shopify.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS
LIVRAISON
Délai
Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits pour la France métropolitaine, le monde entier.
LA MARQUIZE procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande, à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
LA MARQUIZE fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande. Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à LA MARQUIZE de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.
Prix
Le prix de la livraison varie en fonction du poids, de la taille et de la destination de la livraison du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime et notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible. Nos produits sont en effet proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lamarquize.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.
LA MARQUIZE n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Mon colis est endommagé, que faire ?
La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par LA MARQUIZE et paiement de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande.
Lors de la livraison, vous devez vous assurer de la conformité du colis et de la non-détérioration de ce dernier, dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, merci de refuser le colis, de plus, vous devez suivre la procédure suivante :
- Indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Attention, le simple fait de cocher la case « avec réserve » n’a pas de valeur juridique. Il vous faut inscrire exactement vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
- Envoyez au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés et confirmer vos réserves. Sachez que dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, ce délai est porté à 10 jours. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.
En parallèle, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : sonia@lamarquize.fr (indiquer dans l’objet SAV/RECLAMATION) pour nous signaler le problème. Pour traiter votre demande plus rapidement, merci de nous fournir les photos suivantes : bon de livraison + photo du colis endommagé + photos des produits. Et toute information que vous jugerez utile.
Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par LA MARQUIZE, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, LA MARQUIZE décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.
Mon colis semble perdu, que faire ?
En cas de colis perdu, veuillez contacter LA MARQUIZE sans délai à l’adresse mail sonia@lamarquize.fr (indiquez dans l’objet : SAV/RECLAMATION).
J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?
En cas d’erreur de la part de LA MARQUIZE lors de la préparation de votre colis, vous devez en informer LA MARQUIZE à l’adresse mail sonia@lamarquize.fr (indiquez dans l’objet : SAV/RECLAMATION) dans un délai de 3 jours à compter de la réception de votre commande. LA MARQUIZE vous demandera de lui faire parvenir par mail votre numéro de commande et de lui fournir les photos suivantes : bon de livraison + photo des produits. En cas d’erreur constatée, LA MARQUIZE vous fera parvenir par mail un bordereau de retour afin que vous puissiez renvoyer l’article reçu par erreur. A réception du produit retourné, LA MARQUIZE procèdera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande (sous réserve que les conditions de retour prévues à l’article « rétractation » des présentes soient respectées).
J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?
A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique).
Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation : bon de livraison + photo des produits réceptionnés + photo du défaut. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par LA MARQUIZE et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de LA MARQUIZE, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES/CONTENUS NUMERIQUE
Fourniture des services et contenus numériques
Le professionnel s’acquitte de l’obligation de fourniture lorsque le contenu numérique ou le service numérique, ou tout moyen approprié pour y accéder ou le télécharger, sont rendus disponibles ou accessibles pour le consommateur en tout lieu physique ou virtuel.
Délivrance des services et contenus numériques
- Pour les ateliers/webinaires : les services numériques sont fournis sur l’outil de visio-conférence sélectionné par LA MARQUIZE à la date et heure précisées lors de l’achat. LA MARQUIZE vous fait parvenir un e-mail avec des instructions sur la façon d’accéder au(x) service(s) acheté(s).
- Les contenus numériques sont hébergés sur une plateforme d’hébergement. LA MARQUIZE vous fait parvenir un e-mail, automatiquement après votre commande, avec des instructions sur la façon d’accéder au(x) contenu(s) acheté(s). LA MARQUIZE vous fait parvenir un lien d’accès, votre espace client est relié à votre adresse e-mail (celle que vous avez renseigné lors de votre commande), il vous reviendra de créer votre mot de passe.
LA MARQUIZE n’est pas responsable si vous lui communiquez une adresse e-mail erronée ou invalide.
LA MARQUIZE ne dispose d’aucun contrôle sur ces outils tiers et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement notamment. En revanche, LA MARQUIZE s’engage à changer d’outils et à fournir ses services via un autre outil rapidement afin de limiter le désagrément rencontré par ses clients.
LA MARQUIZE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
Le client comprend que les recommandations et informations fournies par LA MARQUIZE ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Les services en lignes et/ ou contenus numériques proposés par LA MARQUIZE n’ont pas vocation à remplacer une consultation chez un médecin. LA MARQUIZE décline toute responsabilité quant aux livrets, ebook et guide rédigés par des intervenants externes à LA MARQUIZE.
Accès au site et aux services et contenus numériques
Pour accéder au site et aux services et contenus numériques proposés par LA MARQUIZE, le client doit disposer d’un environnement numérique adéquat, à savoir, un ordinateur doté d’un navigateur dans sa dernière version et disposant d’une protection anti-virus. Le client doit également disposer d’une connexion internet.
L’accès aux services et contenus numériques de LA MARQUIZE est strictement réservé à ses clients.
Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels, il vous est interdit de les communiquer à des tiers, de le vendre ou de leur fournir vos accès de quelque manière que ce soit. En cas d’accès par un tiers non autorisé, ou en cas d’utilisation frauduleuse de vos codes d’accès ou de tout autre moyen mis à votre disposition par nom afin d’accéder aux services et contenus numériques commandé, vous engagez votre responsabilité.
Les contenus numériques de LA MARQUIZE ne sont pas destinés à une exploitation commerciale mais à une utilisation exclusivement personnelle.
En cas de violation de vos obligations, LA MARQUIZE peut justifier la suspension sans préavis de vos accès et peut entrainer des poursuites judiciaires.
Disponibilité
Vous pouvez accéder au programme en ligne souscrit (contenu numérique), 7j/7 et 24h/24, pour toute la durée du contrat stipulée lors de la commande.
Le site www.lamarquize.fr peut faire l’objet, sans préavis, d’opérations de maintenance ou de mise à jour. Il peut également être suspendu ou interrompu pour une raison extérieure à LA MARQUIZE, notamment en cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de LA MARQUIZE. L’interruption ou suspension du site ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES VENTES
PUIS-JE ME RETRACTER ?
Vous avez le droit de revenir en arrière !
Oui, mais il y a des conditions à respecter si vous souhaitez vous rétracter :
A compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours afin d’exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour ce faire, il vous faut notifier à LA MARQUIZE par courrier postal ou courrier électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :
- Votre numéro de commande
- Votre nom et votre prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction que vous trouverez en annexe en bas de page des présentes CGV.
En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
Exception au droit de rétractation
- Concernant les produits cosmétique et accessoire LA MARQUIZE :
Attention, dans le cas où le client descelle le produit (rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique, film de protection) il ne pourra pas se rétracter.
- Pour les vêtements/textiles :
En cas de demande spécifiques de la part du client (sur-mesure / retouche / personnalisation etc), le droit de rétractation est exclu.
- Pour les services suivants : ateliers en lignes
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les billets des ateliers en ligne ou physiques qui sont fournis à une date déterminée sont exclus du droit de rétractation.
Renoncement au droit de rétractation (service/contenu numérique)
Le client comprend qu’en acceptant les CGV en les signant/en cochant la case prévue à cet effet, il accepte expressément de bénéficier des contenus numériques non fournis sur un support matériel (service numérique) proposés par nom, avant la fin du délai de rétractation ET il renonce expressément à la faculté d’exercer le droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
En cochant cette case, vous recevrez le contenu numérique (produit) commandé avant la fin du délai de rétractation, il vous sera impossible de vous rétracter et obtenir un remboursement, conformément aux articles L.221-28 1° et L. 221-28 13° du Code de la consommation.
Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L.221-13.
COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?
(Pour les produits physiques non exclus du droit de rétractation)
Pour être accepté par LA MARQUIZE le retour devra respecter les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés à LA MARQUIZE au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
- Les produits ne doivent pas être endommagés ou incomplets.
- Les produits ne doivent pas avoir d’odeur corporelle, d’odeur de parfum ou d’odeur de lessive.
- Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : 6B rue Pierre Curie, 62710 Courrières
- Le colis doit être retourné par la Poste en colissimo ou lettre suivie à l’adresse susvisée.
Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, LA MARQUIZE vous remboursera, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour, la totalité des sommes versées, hors frais de livraison. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client.
LA MARQUIZE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.
En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
COMMENT VOUS CONTACTER ?
Contact / SAV
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou après, vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse sonia@lamarquize.fr
REFERENCE CLIENT ET CAPTATION D’IMAGE
Vos retours, vos messages et vos photos sont les bienvenus ! Ils sont essentiels pour aider LA MARQUIZE à toujours s’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.
Par les présentes, vous autorisez LA MARQUIZE à les rendre publics sur son site www.lamarquize.fr et/ou réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin, TikTok.
Sauf interdiction expresse du client, nom est autorisé à mentionner le prénom et/ou le nom d’utilisateur (réseaux sociaux) du client dans ses listes de références.
Lorsque le client adresse à nom un message, commentaire et/ou avis relatif aux services fournis par nom, il autorise nom à exploiter ces témoignages à des fins promotionnelles et publicitaires notamment. Le client autorise nom à adapter la forme de ces témoignages ou d’y apporter des modifications (sur la forme).
Le client est informé que les ateliers en ligne/webinaire (ou tout autre évènement) peuvent être enregistrés par nom afin d’en commercialiser la rediffusion (replay) ou d’en publier à titre gratuit, un extrait sur ses réseaux sociaux ou site internet. Dans ce contexte de captation des images, le client, reconnaît et accepte que son image soit susceptible d’être enregistrée et il autorise expressément à nom l’exploitation de ces captations d’image. La présente autorisation d'exploitation par le client de son image est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. Le client renonce en conséquence à réclamer à nom une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son image dans les conditions définies aux présentes. Il suffit au client qui ne souhaite pas que son image soit captée, de ne pas activer sa caméra ou se placer hors champs de la caméra.
VOUS N’ÊTES PAS TOUJOURS RESPONSABLE ?
En effet, la responsabilité de LA MARQUIZE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou utilisation non conforme de nos produits.
La responsabilité de LA MARQUIZE n’est pas retenue également en cas de négligence ou faute imputable au client. A titre d’exemple, si vous ne retirez pas votre commande au point relais, dans les délais annoncés, le colis nous sera retourné, il vous reviendra à vous de payer les frais de livraison pour une nouvelle expédition. Dans le même sens, si l’adresse que vous renseignez pour la livraison est incorrecte, en cas de perte du colis ou si le colis nous est retourné, il vous reviendra d’assumer les frais de livraison pour une nouvelle expédition et vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de la commande.
La responsabilité de LA MARQUIZE est exclue également en cas de force majeure.
LES DISPOSITIONS LEGALES
Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données du consommateur collectées par LA MARQUIZE sont justifiées par le service rendu au consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. LA MARQUIZE peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de droits pour contrôler l'usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en effet d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse sonia@lamarquize.fr ou un courrier à l’adresse : 6B rue Pierre Curie, 62710 Courrières.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.lamarquize.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES Au regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits vendus sur le site www.lamarquize.fr sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Les produits fournis par LA MARQUIZE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : - De la garantie légale de conformité : LA MARQUIZE est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande. - De la garantie légale contre les vices cachés : LA MARQUIZE est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. Afin de faire valoir ses droits le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l'existence du défaut. Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par LA MARQUIZE du défaut de conformité ou du vice caché. La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de LA MARQUIZE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du consommateur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par X
Pour les services/contenus numériques : Les contenus numériques en vente sur le site www.lamarquize.fr sont conformes à l’usage attendu et à la description qui en est faite par LA MARQUIZE. La garantie légale de conformité s’applique aux services et contenus numériques conformément aux articles L 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. LA MARQUIZE fournit un service numérique et/ou contenu numérique conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L 224-25-14 du Code de la consommation.
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Propriété intellectuelle
Les produits en vente ainsi que les services et contenus numériques sur le site www.lamarquize.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
LA MARQUIZE dispose en effet de droit d’auteur sur ses créations ; la vente des produits ainsi que les services et contenus numériques de LA MARQUIZE n’entraine pas de cession de droit d’auteur au profit du client. LA MARQUIZE reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit pour le client, de faire un usage des produits de LA MARQUIZE, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de LA MARQUIZE. Le client s’expose en effet à des poursuites judiciaires, pour contrefaçon notamment.
L’ensemble des éléments constituant le site www.lamarquize.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit pour quiconque de reproduire, exploiter, commercialiser ou utiliser ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, sous peine de poursuite judiciaire.
Force majeure
Dans le cas où les parties n’exécutent pas leurs obligations ou si l’exécution de leurs obligations subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes pouvant être multiples et notamment climatique, épidémiologique, bactériologique, militaire, politique, informatique etc.
Litige
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur le site www.lamarquize.fr vous disposez de différents recours, à l’amiable ou non.
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client de LA MARQUIZE (cf. article des présentes « COMMENT NOUS CONTACTER ? Contact/ SAV ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : www.mediateurfevad.fr
En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.